Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 469
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis dé favorable. L'alinéa 6 a été réécrit sur la base d'un amendement déposé par M. Cochet lui-même en première lecture. L'expression : « l'opportunité de créer » laisse le champ plus ouvert.
