Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 436
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Cet amendement est satisfait à l'alinéa 1 de l'article.
(L'amendement n° 436 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
