Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Paul

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

C'est ma crainte, cher collègue. Je souhaite que la simplification dont on parle ici n'aboutisse pas à ce qu'une enquête publique soit du bavardage. Cela ne doit pas être le cas, au contraire.

(L'amendement n° 435 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion