Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Monsieur Paul, je pense qu'il est nécessaire de simplifier les procédures d'enquête publique. Mais surtout, le texte maintient l'ensemble des règles. Il s'agit, comme vous l'avez vous-même rappelé, de les regrouper, de les harmoniser, et d'améliorer le dispositif de participation du public. Les objectifs sont donc bien maintenus. Il s'agit seulement de simplifier et d'éviter quelques tracasseries administratives. Cela va plutôt dans le bon sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion