Intervention de Daniel Paul

On sait que, dans le cadre du plan de relance, l'un des objectifs de M. Devedjian, mais aussi, sans doute, de l'ensemble du Gouvernement et du chef de l'État, est de simplifier les procédures d'enquête publique. C'est ainsi qu'ont déjà été introduites, comme cela vient d'être rappelé, les modifications liées au coût.

Mais nous nous méfions un peu de ces procédures simplifiées. Une enquête publique est, par nature, lourde à mener. Il convient que, dans les enquêtes publiques également, nos concitoyens aient le sentiment qu'un processus est en cours, qui ne les empêche pas – au contraire – de participer aux procédures. Ils doivent pouvoir donner leur avis et peser dans un sens ou dans un autre.

Le terme « simplifier » nous gêne. Nous proposons de le supprimer. La première phrase de l'alinéa 2 serait ainsi la suivante : « Les procédures d'enquête publique seront modifiées afin de les regrouper, d'harmoniser leurs règles et d'améliorer le dispositif de participation du public. » Cela nous convient très bien. L'idée qu'il faudrait « les simplifier », sans autre précision, nous laisse perplexes.