Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 56
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Madame la députée, je partage complètement votre point de vue. D'ailleurs, les exigences européennes font que l'on ne doit pas déclencher l'enquête publique en fonction de seuils financiers, mais bien projet par projet, en fonction des dangers qu'ils peuvent comporter. Nous sommes en train de nous pencher sur la question.
(L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)
