Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 44, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

Je présente cet amendement avec mon collègue Michel Piron.

Les établissements publics de coopération intercommunale ont une responsabilité environnementale évidente, notamment pour concrétiser les orientations que nous sommes en train de voter. Or certaines dispositions administratives aboutissent à bloquer leur action. C'est pourquoi il est souhaitable d'assouplir les conditions de travail des EPCI, en permettant l'adhésion à plusieurs syndicats, pour une partie de leur territoire et pour certaines fonctions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion