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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 43, amendements 30 236

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

…d'autant que, conformément à leur souhait, les chambres consulaires seront mieux associées aux décisions. Reste que vouloir les intégrer complètement dans la structure du comité de suivi suppose de tout remettre à plat, de casser les équilibres auxquels, j'insiste, nous étions parvenus.

Avis défavorable, donc.

(Les amendements identiques nos 30 et 236 sont adoptés.)

(L'article 43, amendé, est adopté.)

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