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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Dans le cadre de « l'État exemplaire », cet amendement vise à « favoriser dans ses administrations et ses services la mise en place du covoiturage ».

L'article 12, alinéa 2, prévoit déjà que « l'État apportera la sécurité juridique nécessaire au développement du covoiturage ».

Cet amendement vise donc à ajouter le covoiturage à la palette d'objectifs et de moyens annoncés dans le cadre de l'État exemplaire.

(L'amendement n° 52 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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