Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendements 29 235
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 29 et 235 , déposés respectivement par MM. Antoine Herth et Michel Raison.
(Les amendements identiques nos 29 et 235 , acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)
