Intervention de Roland Muzeau

Franchement, on ne sait plus qui préside, ici ! (Sourires.)

Nous ne sommes pas favorables, disais-je, à la création d'une énième Haute autorité. Cela devient une habitude gouvernementale. Depuis 2002, on en a vu naître un certain nombre, et on nous en annonce d'autres !

La position commune a souhaité que ce soient les services du ministère du travail qui traitent de ces questions. C'était là quelque chose de tout à fait crédible et raisonnable. Nous ne sommes pas d'accord, par conséquent, avec la création de ce Haut conseil du dialogue social.

En commission, vous m'avez répondu, monsieur le ministre, que si la création de ce Haut conseil n'était pas inscrite dans la position commune, elle correspondait néanmoins à une demande des organisations syndicales de salariés. J'ai bien évidemment vérifié, parce que je vous crois sur parole. (Sourires.) Et j'ai pu constater que c'était une demande de la CFDT : une organisation sur quatre, donc. Peut-être les autres étaient-elles d'accord, mais je ne l'ai vu nulle part. Il semblerait donc que ce soit au titre de cette demande que le texte propose de créer ce Haut conseil. Cela ne change absolument pas mon avis sur le dévoiement des responsabilités qui, normalement et naturellement, sont celles du ministère.