Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 42, amendement 49
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable, car la rédaction proposée est trop large. L'article mentionne, en revanche, un certain nombre de mesures favorisant la « proximité », s'agissant notamment des cantines, des marchés publics et de la gestion des déchets. Il est par ailleurs prévu à l'alinéa 2 que l'État, dans les zones d'outre mer éloignées de la France continentale, veille à faciliter l'utilisation des produits fabriqués à proximité de la zone de consommation.
Pour ces raisons, madame la députée, nous avons rejeté votre amendement tout en étant sensibles à vos préoccupations.
