Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41 bis, amendement 531
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie d'un amendement, n° 531 , du Gouvernement, visant à supprimer l'alinéa 7 de l'article 41 bis, c'est-à-dire à lever le gage.
(L'amendement n° 531 est adopté.)
(L'article 41 bis, amendé, est adopté.)
