Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41 bis, amendement 458
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. La commission a voté, à une très large majorité, un amendement de M. Poignant qui visait à rétablir cet article additionnel supprimé par le Sénat, article tendant à valoriser les différentes énergies et à exonérer de la taxe foncière les entreprises qui s'engagent dans cette voie.
