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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 402

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Merci d'avoir pensé à cette éventualité, monsieur Piron ! (Sourires.)

Voilà pourquoi nous proposons, par l'amendement n° 402 , la mise en place d'un plan-cadre d'élimination des déchets qui reprend les propositions que nous avions formulées en décembre 2004.

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