Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 28 234
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je reprends ces amendements, dus à MM. Antoine Herth et Michel Raison, et que la commission a adoptés.
(Les amendements identiques nos 28 et 234 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
