Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 453 46
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Même avis. Le Gouvernement a privilégié la référence aux objectifs – la diminution de cinq kilos par habitant et par an des déchets produits. Par ailleurs, ces exigences seront traduites dans l'agrément des éco-organismes.
Pour ce qui est de la consigne, il importe d'établir un bilan environnemental complet pour chaque type d'emballage. Nous savons qu'elle donne d'assez bons résultats dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants, mais de moins bons chez les particuliers. Nous sommes donc favorables à son principe, mais nous estimons que son application doit être examinée filière par filière.
(Les amendements nos 453 et 46 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
