Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 212
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Nous ne pouvons pas inscrire dans la loi que l'on ne respectera pas les directives européennes. En revanche, lorsque nous transposons celles-ci dans le droit national, nous bénéficions d'une certaine marge d'interprétation et d'une certaine souplesse s'agissant des régions ultramarines. C'est dans ce cadre que nous pourrons agir.
