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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 98

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Même avis que la commission.

(L'amendement n° 98 n'est pas adopté.)

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