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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 400

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Il nous paraît tout à fait anormal que l'élimination des déchets ne soit pas entièrement à la charge de ceux qui les produisent, en application du principe « pollueur-payeur ». C'est pourquoi nous proposons de substituer le taux de 100 % à celui de 80 %.

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