Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

J'entends les arguments du rapporteur et de la secrétaire d'État, et je comprends qu'il est peut-être plus pertinent de travailler sur les filières que sur le zonage. Cela étant, puisque le Gouvernement a la possibilité de sous-amender son amendement, peut-il s'engager à mettre en place une évaluation ?

Pour ma part, je ne suis pas sûre des résultats de cette politique : une évaluation permettrait de vérifier dans un délai de deux à cinq ans – je ne sais pas ce qui est le plus raisonnable – si ce choix a donné des résultats.

(L'amendement n° 211 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion