Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 211
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avec les éco-organismes, nous avons privilégié le choix de la filière plutôt que celui du zonage géographique. La première option permet l'exercice de la solidarité nationale sur l'ensemble du territoire ; cela aurait été moins évident si la seconde option avait été retenue.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement mais, à la suite de notre débat sur ce sujet, la présentation de l'amendement du Gouvernement nous éclairera peut-être davantage.
