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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

L'article 41 est une véritable profession de foi sur le traitement et l'élimination des déchets.

Depuis l'écoconception, fortement recommandée, jusqu'à la fin de vie, avec de fortes incitations concernant le réemploi, le recyclage, la valorisation énergétique ou l'incinération et l'élimination, cet article élargit la responsabilité des producteurs.

Notre amendement n° 211 vise à s'assurer que toutes ces dispositions seront applicables outre-mer. Évidemment, le principe de l'identité législative s'applique aux régions d'outre-mer, les dispositions en question sont donc applicables automatiquement sur ces territoires. Il n'en demeure pas moins que, du fait de la rupture territoriale, la rupture de prestation est réelle, notamment parce que les coûts sont plus élevés qu'en métropole et que les sites sont dispersés.

On vient de nous distribuer un amendement n° 530 du Gouvernement qui répond partiellement au problème posé. Partiellement, dis-je, car le nôtre précise toutefois que : « Dès l'importation les conditions de mise en oeuvre de ces obligations seront soumises à contrôle. » Vous savez sans doute que certains produits agroalimentaires ou produits ménagers sont fabriqués pour l'outre-mer et exportés exclusivement vers cette destination. Cette disposition nous apporte donc des garanties supplémentaires par rapport à ce que prévoit l'amendement n° 530 qui se résume pour l'essentiel à une coopération entre les éco-organismes agréés.

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