Intervention de Jeanny Marc
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 39, amendement 18
Jeanny Marc :Il est défendu.
(L'amendement n° 18 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 39 est adopté.)
