Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 39, amendement 42
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a émis un avis défavorable.
Peut-être, comme Mme Got nous invite à le faire, pourrons-nous revenir sur le sujet dans le cadre du Grenelle 2. Toutefois, les plans de préventions des risques technologiques ont précisément été créés pour préciser, au cas par cas, la nécessité d'instaurer des zones tampons, et pour définir celles-ci. En tout état de cause, je suis assez réservé sur l'idée d'identifier les zones tampons dans un cadre aussi strict que celui de la loi.
