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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 39, amendement 398

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Cet amendement renvoie à une problématique très bien connue chez nous.

Agen a la réputation d'être la ville la plus inondable de France. Cela fait quarante ans que l'agglomération, le département, la région et l'État construisent une digue capable de contenir une crue centennale. Nous y avons consacré environ 100 millions d'euros d'investissements, ce qui, pour nous, est colossal. Mais les règles de constructibilité sont toujours les mêmes d'un côté et de l'autre de la digue ! C'est insupportable pour les gens qui ont fait cet effort.

Ce qui est en jeu, madame la secrétaire d'État, c'est un problème de financement, que je comprends bien. Pour le moment, en cas de crue centennale, les dégâts matériels sont payés par la collectivité. Ne pourrait-on pas moduler les règles de constructibilité, afin qu'elles soient plus favorables lorsqu'on est protégé par la digue que lorsqu'on ne l'est pas, en rétablissant la responsabilité individuelle de chaque investisseur ?

Il faut avancer sur ce point. Une collectivité qui fait un effort titanesque et qui n'est pas récompensée par la valorisation de son territoire, c'est absolument illisible dans la loi française.

(L'amendement n° 398 n'est pas adopté.)

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