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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 39

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Pas de problème, nous nous engageons à prendre un décret en ce sens.

(L'amendement n° 39 est retiré.)

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