Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 38
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :M. Brottes nous avait fait plusieurs propositions ; nous avons beaucoup travaillé sur cet amendement avec le Gouvernement. Tel qu'il est rédigé, la commission y est favorable.
(L'amendement n° 38 troisième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
