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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 37, amendement 397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Il faut reconnaître que le sujet est très compliqué. Nous sommes en situation de conflit entre un certain mouvement associatif, les opérateurs et l'État.

Nous avons tous dit beaucoup de bien de la démarche Grenelle ; mais il faut être conscient qu'elle n'est pas capable de démêler tous les conflits.

Mme la secrétaire d'État est très prudente lorsqu'elle évoque le Grenelle des ondes : elle parle de table ronde. Mais objectivement, la démarche était la même, c'est-à-dire une conférence de parties prenantes. J'y ai représenté l'Association des maires de France ; et pour le moment on peut dire que cela ne marche pas – et je vous l'avais signalé, madame la secrétaire d'État.

Cela ne marche pas, parce que contrairement au problème du climat, où le terrain a été préparé par un grand nombre d'études scientifiques de fond, rien n'est ici préparé. Dès lors, c'est l'échec : certains arrivent avec 1 500 études qui prouvent que les seuils actuels sont corrects, d'autres amènent quatre ou cinq professeurs d'avis contraire. On est en pleine cacophonie. Je le répète : une démarche de Grenelle ne produit ni vérité, ni légitimité.

Or la situation est explosive : le milieu associatif est en effet déterminé à poursuivre le combat judiciaire. Et il y a, en ce domaine, une fragilité, révélée par ce qui s'est passé en Yvelines. Nous sommes, disons-le, face à une situation potentiellement grave.

Il faut donc travailler sur le fond, et donc commencer par produire, autant que faire se peut, de la vérité scientifique. Tout à l'heure, je voterai l'amendement Brottes, qui est très important : il va falloir, effectivement, organiser la controverse scientifique, en faisant par exemple venir les quatre ou cinq professeurs qui assurent que le danger est réel au-delà de 0,6 volt par mètre, et les mettre sous pression. Tant qu'on ne l'aura pas fait, tant qu'il y a zéro consensus, il n'y a pas de Grenelle faisable.

Il faudra ensuite créer une légitimité. Il est très important de légiférer à nouveau dans cette affaire : si vous ne le faites pas, le mouvement qui a commencé dans les Yvelines va se propager.

La réponse réside-t-elle dans l'expérimentation ? Pour ma part, je ne le crois pas du tout. C'est une fausse réponse ! Que teste-t-on ? Je voudrais savoir ce que signifie un test du seuil de 0,6 volt. J'étais ingénieur, je sais ce qu'est une expérience ; que teste-t-on, que vérifie-t-on, quel est le protocole ? Peut-on falsifier les hypothèses que l'on émet au début ? Je voudrais que l'on soit sérieux sur ces points.

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