Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 37, amendements 37 237 337

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Sur l'article 37, je suis saisie de trois amendements identiques, nos 37 , 237 et 337 .

La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 37 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion