Intervention de Daniel Paul

L'amendement n° 396 vise à fixer des seuils d'exposition maximale aux substances dangereuses applicables aux citoyens.

L'alinéa 3 de l'article 35 prévoit que ces substances, reconnues comme cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, les CMR, sont interdites dans les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sols, les peintures et vernis, et dans l'ensemble des produits ayant pour objet ou effet d'émettre des substances dans l'air ambiant.

Afin de poursuivre dans ce sens, nous proposons que des évaluations de risques pour les personnes, et en particulier pour les enfants, soient réalisées afin de définir des seuils d'exposition maximale, applicables immédiatement à tout produit reconnu dangereux – CMR l et 2 – et d'application progressive pour ceux encore insuffisamment évalués – les CMR3. Ces seuils seraient de bons outils de prévention des risques de pollution chimique à l'égard de nos concitoyens.