Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 12
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 80
Nombre de suffrages exprimés 80
Majorité absolue 41
Pour l'adoption 57
Contre 23
L'amendement n° 12 est adopté.
Les amendements nos 13 , 14 et 15 , présentés par la commission, sont rédactionnels. Ils recueillent un avis favorable de la part du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix.
(Les amendements nos 13 , 14 et 15 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)
