Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 32, amendement 34
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'article 33, adopté conforme par le Sénat, répond à cette préoccupation : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi pour les produits phytosanitaires. » Et, comme me le souffle Mme la secrétaire d'État, cela figure également dans le Grenelle 2.
