Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'article 32 annonce l'élaboration d'un deuxième plan national santé environnement, dont un volet consacré à la réduction du rejet des particules toxiques. D'où une énumération de substances scientifiquement précises – benzène, mercure, trichloréthylène –, mais qui brusquement en vient au « perturbateurs endocriniens », ce qui est beaucoup plus flou.

Dans un marché intérieur est de plus en plus libre, il est indispensable de disposer de bases réglementaires européennes. C'est pourquoi le groupe Nouveau centre a déposé un amendement n° 392 qui tend à préciser le concept de perturbateurs endocriniens en renvoyant à la définition la plus précise possible par la réglementation communautaire. Le renvoi systématique à cette réglementation sera une de nos lignes de force. On ne peut construire un marché intérieur fondé sur la libre circulation dans garantir l'État de droit, avec la réglementation qui va avec.