Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je souscris à ce que viennent de dire nos deux collègues, et souhaite renchérir, si cela est encore nécessaire, sur la nécessité de clarifier au plus vite la situation dans les entreprises de moins de onze salariés. Nous voulons fixer une date butoir au-delà de laquelle il ne serait pas raisonnable que la situation de ces salariés ne soit pas prise en compte. Un délai d'un an nous paraît raisonnable pour aboutir sur un sujet sur lequel les partenaires sociaux ont déjà négocié dans le cadre de la position commune, et auquel il n'y a plus, en principe, qu'à apporter quelques ajustements avant la conclusion d'un accord.

J'espère que le Nouveau Centre se ralliera à notre proposition afin que celle-ci puisse être adoptée à l'unanimité, ce qui constituerait un signal très fort à l'égard des négociateurs et les inciterait à débloquer les choses dans le courant de l'année qui vient.