Intervention de Francis Vercamer

Je ne suis absolument pas d'accord avec les explications fournies par le rapporteur et le Gouvernement. Il ne s'agit pas de fusionner après le premier ou le deuxième tour, mais de remédier à une situation qui nous semble anormale : la loi ne permet pas aux listes représentatives ensemble dans l'entreprise au premier tour de l'être aussi au niveau de la branche. Je n'aurais rien à dire si l'on prenait le score de la liste pour le consolider au niveau de la branche, mais ce n'est pas le cas. Dans la rédaction actuelle du texte, on décompte, dans les entreprises, le nombre de voix à l'intérieur de chaque liste avant de les consolider au niveau supérieur, si bien que, si des organisations peuvent être représentatives ensemble au niveau de l'entreprise, elles ne peuvent jamais l'être au niveau de la branche, puisqu'elles ne dépasseront jamais le seuil. Il ne s'agit pas du tout de recomposer a posteriori, comme l'a fait le Parti communiste avec les Verts, mais de permettre à ceux qui se sont rassemblés au niveau de l'entreprise de pouvoir le faire au niveau de la branche. Je maintiens mon amendement, car il s'agit d'un amendement de fond visant à garantir le pluralisme syndical.