Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 9
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission n'a pas examiné le sous-amendement n° 1689 de M. Vidalies. À titre personnel, j'y suis défavorable, pour des raisons que j'ai déjà exposées tout à l'heure.
Quant au sous-amendement n° 160 de Mme Billard, la commission l'a rejeté, car nous avons un désaccord de fond sur ce point. Il nous paraît important que les élections se déroulent au même rythme, et donc de maintenir le délai de quatre ans.
