Intervention de Martine Billard

Il est précisé, dans l'amendement n° 9 , que la mesure de l'audience s'effectuera tous les quatre ans, c'est-à-dire selon une périodicité qui correspond à celle des élections professionnelles. Je rappelle toutefois que ce délai a été institué par la loi de 2005 et que, avant l'entrée en vigueur de ce texte, les élections professionnelles avaient lieu tous les deux ans.

Or, sur ce point, ma position n'a pas varié. Comme en 2005, je souhaiterais que les élections professionnelles se tiennent tous les deux ans. Le délai de quatre ans a probablement peu de conséquences dans les grandes entreprises, où les syndicats ont suffisamment d'adhérents pour pouvoir remplacer les représentants du personnel qui quittent l'entreprise et où, de toute façon, les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise sont nombreux. Mais, dans les petites entreprises, le nombre de délégués est restreint – il est de deux lorsqu'elles emploient entre vingt et cinquante salariés – et le turn-over est bien plus élevé. Dès lors, il arrive souvent qu'au bout de quelques mois, il n'y ait plus de représentants du personnel. C'était déjà vrai avant 2005 ; avec le passage à quatre ans, cette situation est encore plus fréquente.

Bien entendu, vous allez me répondre que le délai est le même pour tous. Mais, au moment où l'on prétend vouloir renforcer le dialogue social et les syndicats, il conviendrait de revenir, s'agissant de la mesure de l'audience, sur le délai de quatre ans, qui n'améliorera pas la représentativité syndicale dans les petites entreprises. Si je suis favorable à ce qu'une négociation trouve des solutions pour les entreprises de moins de dix salariés, je regrette que l'on ne se penche pas sur la situation de celles qui comptent entre dix et cinquante salariés, dans lesquelles le passage de deux à quatre ans a été néfaste pour la représentativité syndicale et, plus largement, pour la représentation du personnel hors syndicats et pour le dialogue social.