Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendements 8 94

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Nous sommes à nouveau confrontés à un problème d'interprétation.

Monsieur le ministre, dans le texte du Gouvernement, une procédure spécifique existe bien pour les groupes, puisque l'alinéa 11 de l'article 2 du projet de loi précise : « La représentativité des organisations syndicales au niveau du groupe est appréciée suivant les règles applicables aux entreprises conformément aux règles définies aux articles L. 2122-1 à L. 2122-3 relatifs à la représentativité syndicale au niveau de l'entreprise. »

L'amendement n° 8 du rapporteur traite d'un autre problème et concerne l'« addition de l'ensemble des suffrages obtenus dans les entreprises ou établissements concernés. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion