Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 184
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement, ayant opté pour la seconde lecture envisagée par M. Vidalies. Quand la structure comporte des délégués du personnel, on les utilise. Quand elle n'en comprend pas, on utilise d'autres indicateurs. C'est pourquoi la commission a souhaité maintenir les mots « à défaut », et repoussé l'amendement.
