Intervention de Alain Vidalies

L'exposé des motifs de l'amendement n° 204 , qui tend à supprimer l'adverbe « valablement » entre les mots « suffrages » et « exprimés », indique simplement : « Amendement rédactionnel ». Mais j'aimerais connaître l'avis du ministre.

Si l'on supprime « valablement », le comptage des voix est-il le même ? C'est l'interprétation du texte qui est en cause ; par conséquent, l'avis du Gouvernement importe. Plusieurs commentateurs se sont interrogés sur ce point. Certains estiment que « valablement » exclut du décompte des suffrages les bulletins nuls ou blancs. Est-ce le cas ? Votre réponse, monsieur le ministre, nous éclairera sur les conséquences éventuelles de l'amendement.

Peut-être le Gouvernement s'était-il simplement montré trop prolixe dans sa première rédaction. Mais je pense, compte tenu des commentaires que j'ai entendus, que l'amendement n° 204 pourrait bien ne pas être uniquement rédactionnel.