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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 96 690

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Même position que la commission.

(Le sous-amendement n° 1552 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 96 est adopté.)

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