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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 689 95 895

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Favorable à l'amendement n° 95 et défavorable aux amendements nos 689 et 895 .

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