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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 945 576 894 93 735 943

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 93 de la commission.

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