Intervention de Jean Mallot

Vous me répondrez au cours du débat, monsieur le ministre, et nous le verrons si je me trompe. La position commune signée par deux syndicats représentatifs qui franchissent largement le seuil de 10 %, ou, tous résultats additionnés, de 30 %, la CGT et la CFDT, vous n'hésitez pas, dans les articles que nous allons examiner, à la trahir.

Par ailleurs, nous avons eu l'occasion, lors de la discussion générale ou en examinant d'autres textes, d'évoquer l'accord UPA de 2001, désormais célèbre, qui avait été signé par tous les syndicats représentatifs : il n'a malheureusement pas été pris en considération par le Gouvernement pour être étendu. C'est pourquoi, avant d'entamer la discussion de l'article, je tenais à relever l'incohérence de sa démarche.

J'ajoute que nous présenterons plusieurs amendements, comme le feront d'autres groupes de l'opposition. J'utilise le pluriel, car je pense aussi au groupe Nouveau Centre. Dans ce débat, nous ne sommes pas les seuls, en effet, à vouloir corriger le texte et le ramener à l'essentiel.