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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Naturellement, et je continuerai ! J'ai même proposé, m'exprimant cette fois au nom de mon parti politique, qu'on les nationalise. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

En effet, nous sommes aujourd'hui témoins d'un immense gâchis : la comparaison entre les bénéfices réalisés par les sociétés autoroutières et ce que l'État a reçu en échange de cette privatisation montre que le financement des infrastructures ne nous poserait pas de tels problèmes si l'AFITF percevait encore le bénéfice de l'exploitation des autoroutes. Vous paierez longtemps cette erreur ; mais je crains que ce ne soient surtout les usagers de nos structures de transport qui paient, ainsi que d'autres usagers à l'avenir.

Vous avez raison : le problème majeur est celui du financement des infrastructures de transport, nouvelles ou non. Ainsi, il faut non seulement payer les nouvelles lignes de chemin de fer, mais aussi entretenir celles qui existent déjà, et dont, de l'aveu de tous, le nombre de kilomètres inutilisables s'accroît chaque année, sauf à réduire la vitesse pour éviter des déraillements intempestifs.

Le texte de l'amendement est très prudent : il me rappelle l'expression « envisager la possibilité de… ». Ici, « l'État met à l'étude la possibilité de créer », etc. Ce n'est pas demander grand-chose !

Le fonds « regroupera des actifs et des participations de l'État dans le capital des sociétés dont il est actionnaire » : pouvoir ainsi utiliser les participations de l'État dans plusieurs entreprises qui lui rapportent de l'argent me semble aller dans le bon sens.

Je pense ainsi à la SNCF. Dans un autre amendement, je propose que l'État lui donne des signes de bonne volonté et l'aide à accomplir l'intégralité de ses missions et à investir dans du bon matériel en s'engageant chaque année à ne pas prélever de dividendes.

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