Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 535
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je voudrais revenir sur le point des réseaux routiers, évoqué tout à l'heure par M. Ollier.
Le quatrième alinéa de l'article 9 fixe trois objectifs de fond, d'orientation générale, prévoyant la limitation des capacités routières au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité et des besoins d'intérêt local.
À partir de là, cela permettra ensuite dans le cadre du Grenelle 2, aux uns et aux autres, de justifier du maintien ou du retrait de tel ou tel projet, comme nous y invitait tout à l'heure M. Le Déaut.
Restons sur un texte d'orientation et continuons à travailler à un bon rythme, comme nous l'avons fait jusqu'à maintenant. Nous avons tenu, je le rappelle, vingt réunions de commission et vous faites partie, monsieur Paul, de ceux qui ont participé à toutes.
