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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 9, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 86 et 952 .

La parole est àM. Yanick Paternotte.

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