Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 1er, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Reprenons alors la proposition précédente du rapporteur d'inscrire le terme « notamment » et sous-amendons l'amendement n° 106 qui serait ainsi rédigé : « Le respect des valeurs républicaines […] se comprend notamment comme... » Cette formulation lèverait les remarques du rapporteur et du ministre. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion