Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 1er, amendement 106
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement a été rejeté par la commission. Madame Billard, je vous l'ai dit la semaine dernière en commission : il est dommage de restreindre le respect des valeurs républicaines à l'inventaire des notions dressé dans cet amendement, pour deux raisons.
La première est d'ordre juridique, vous l'avez dit.
La deuxième est plus symbolique, si l'on peut dire. De mon point de vue, le respect des valeurs républicaines s'entend, vous l'avez vous-même rappelé, comme le respect de l'ensemble de ce qui est contenu dans le bloc constitutionnel, en particulier la Déclaration des droits de l'homme, mais il inclut aussi d'autres éléments qui sont mentionnés dans la Déclaration des droits de l'homme et qui ne figurent pas dans le texte issu de la position commune, par exemple, la résistance à l'oppression, le respect de la propriété privée, tout ce qui est lié à l'ordre public.
Sans contester, je vous l'ai dit, le contenu de l'inventaire des notions qui figure dans votre amendement, je pense que votre formulation des valeurs républicaines, issue de la position commune mais non inscrite dans le projet de loi, me paraît trop restrictive pour pouvoir être inscrite dans la loi.
